FOIRE AUX QUESTIONS

 

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Ma Belle Terre est la première plateforme de sociofinancement spécialisée dans les projets durables en Agriculture et en Alimentation (aliments et breuvages) au Québec.

Ma Belle Terre a pour mission d’accompagner et de soutenir les porteurs de projets à travers le Québec dans leur besoin de financement. En encourageant un autre modèle d’agriculture au Québec, la communauté de donateurs et de producteurs Ma Belle Terre contribue concrètement au développement de projets durables et locaux sur le territoire.

Le sociofinancement, aussi appelé financement participatif et crowdfunding en anglais, est un moyen pour des organisations de lever des fonds en échange de contributions individuelles à l’aide d’une plateforme en ligne comme Ma Belle Terre. 

Sur Ma Belle Terre, le sociofinancement se fait grâce à des dons ou des contributions en échange de contreparties. Le porteur de projet fixe un objectif de collecte de fonds et demande des dons en échange de rétributions (produits ou services) dans un laps de temps établi pour la campagne.

Le porteur de projet peut aussi être appelé promoteur et le donateur peut aussi être appelé  contributeur.

La campagne de sociofinancement se termine lorsque la durée établie préalablement est écoulée.

Sur Ma Belle Terre, une campagne est considérée comme valide à partir de 70% de réalisation de l’objectif de levée de fonds. En dessous de 70% les contributeurs seront remboursés et aucun frais de service ne sera facturé au porteur de projet.

Une campagne dispose d’un maximum de 60 jours pour atteindre son objectif. 

Ma Belle Terre communique avec le responsable de la campagne pour savoir s’il désire clore la levée de fonds ou la poursuivre jusqu’à la date butoire.

Ma Belle Terre met à disposition une plateforme de sociofinancement. Dans le cadre de ce type de financement, un donateur peut effectuer un don sans contrepartie, ou une contribution à titre de prévente en échange de l’engagement du porteur de projet de lui fournir un bien ou un service spécifique. 

 

Au Québec, l’Autorité des marchés financiers a notamment la responsabilité de prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers ou d’assurer l’encadrement des activités de distribution de produits et services financiers en vertu de la Loi sur l’encadrement du secteur financier. 

 

À ce titre, au Québec, le sociofinancement sous forme de dons ou de prévente n’est pas encadré par l’AMF. Il est donc important pour tout contributeur de consulter les informations fournies par le promoteur concernant sa campagne et son projet. 

Plus d’informations sur le site de l’AMF

Consultez nos conditions générales ici

Ma Belle Terre est une plateforme de sociofinancement pour les projets agricoles et alimentaires à vocation humaine et durable au Québec.

Il faut donc que le projet découle d’une activité liée au secteur agricole et/ou agroalimentaire.

La notion alimentaire est prise au sens large de l’Alimentation, ainsi les projets de breuvages, tels que la viticulture, les microbrasseries, les cidreries, les distilleries, les boissons gazeuses artisanales, etc… sont bien évidemment les bienvenus sur Ma Belle Terre.

Les projets en agrotourisme sont acceptés.

Les projets en restauration dont le modèle est fondé sur le circuit court et l’agriculture responsable sont également acceptés.

La dimension durable est très importante pour nous et est définie telle quelle :

La production efficace de produits agricoles sécuritaires et d’excellente qualité d’une manière qui protège et améliore l’environnement naturel ainsi que les conditions sociales et économiques des agriculteurs, de leurs employés et des collectivités locales, et qui sauvegarde la santé et le bien-être de toutes les espèces d’élevage. (Initiative pour le développement durable dans l’agriculture [SAI], 2010)

L’entreprise porteuse du projet doit être établie au Québec.

En tant que porteur de projet, vous devez d’abord créer votre campagne sur Ma Belle Terre ici ou demander à vous faire accompagner ici.

Vous pouvez commencer à remplir les champs de votre campagne et poursuivre ultérieurement, quand vous le souhaitez, pour la finaliser.

Sous 72 heures, l’équipe de Ma Belle Terre communique avec vous pour valider la campagne ou non. Il est possible que l’on vous demande quelques ajustements avant de valider votre campagne afin d’optimiser vos chances de succès.

Votre campagne est lancée, vous devez atteindre un minimum de 70% de dons dans un laps de temps maximum de 60 jours. Si vous atteignez cet objectif, Ma Belle Terre vous reverse l’intégralité des fonds levés, moins la commission de la plateforme 7%, moins les frais de transaction de Stripe 2.9% + 0.30$ par transaction.

Ma Belle Terre vous confirme la liste de vos contributeurs ainsi que le détail des contributions. Il est de la responsabilité du promoteur de communiquer avec les contributeurs et d’honorer les promesses de contreparties. Également, le promoteur est responsable de faire parvenir une facture détaillée à chaque contributeur.

Ma Belle Terre vous fournit une boîte à outils résumant les bonnes pratiques à avoir afin d’assurer le succès de votre campagne, consultez ici.

Ou n’hésitez pas à nous contacter directement via ce formulaire ici.

  • Obtenir, simplement et rapidement, un financement pour votre projet, sans endettement;
  • Fédérer une communauté de personnes autour de votre projet, faire parler de vous et accroître votre notoriété;
  • Vérifier la viabilité de votre projet auprès d’une communauté de donateurs en minimisant les risques;
  • Véhiculer l’image d’une entreprise innovante, dynamique et humaine;
  • Bénéficier de la communauté de contributeurs de Ma Belle Terre qui partage les mêmes valeurs que vous sur la seule plateforme québécoise dédiée au sociofinancement de projets agricoles et alimentaires durables;
  • Renforcer sa trésorerie avant de dépenser dans des frais de production;
  • Ma Belle Terre privilégie la qualité à la quantité. Chez Ma Belle Terre, vous n’êtes pas une campagne parmi tant d’autres. Nous favorisons une relation humaine avec nos porteurs de projet afin d’optimiser le succès de leurs campagnes et ensemble de faire une différence pour l’agriculture et l’alimentation au Québec.

Afin d’assurer son fonctionnement et son développement, Ma Belle Terre charge un frais de service de 7% sur le montant total de la campagne. La plateforme de transaction Stripe prélève 2.9%. + 0.30$ par transaction. Ces frais s’appliquent seulement si la campagne atteint 70% de son objectif, il n’y a pas de frais pour une campagne qui échoue.

Par exemple, pour une campagne de 10 000 $, Ma Belle Terre perçoit 700 $, Stripe prélève 290 $ (+ 0.30$ par transaction) de frais transactionnels. 

Vous recevez une facture de Ma Belle Terre, avec le montant des frais de service et le détail des frais bancaires.

À noter que les frais de service de Ma Belle Terre peuvent être assujettis à la TPS/TVQ.

Au Canada, lorsque des taxes à la consommation sont applicables, le fournisseur a la responsabilité de les percevoir et de les remettre de son côté aux autorités fiscales.  

Vous avez donc la responsabilité de respecter les règles d’assujettissement ainsi que vos obligations de perception et de remise en matière de taxes à la consommation dans le cadre de la mise sur pied de votre projet. Nous vous recommandons fortement de consulter votre conseiller fiscal afin de vous assurer du respect des règles.  

En aucun cas, nous ne donnons notre avis quant à l’assujettissement des fournitures que vous effectuerez à la TPS/TVH, à la TVQ ou à toute autre taxe qui pourrait être applicable. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que vous respectez vos obligations en la matière. 

Certaines contreparties sont assujetties à la TPS/TVQ, d’autres ne le sont pas. Vous devez le préciser lorsque vous créez une contrepartie dans votre campagne en cochant la case: Taxes incluses. Les contreparties taxables devront toujours être vendues avec les taxes incluses.

Le montant total incluant les taxes vous sera reversé avec le détail du montant de TPS/TVQ récolté afin que vous puissiez les remettre aux autorités fiscales comme l’exige la loi.

Il est important de bien calculer le montant de sa contrepartie et du revenu net espéré.

Oui, dans votre profil, sélectionnez Engagements reçus ici pour avoir accès à votre liste de donateurs avec leurs coordonnées et les contreparties choisies. À la fin de la campagne, Ma Belle Terre vous envoie également un récapitulatif. Il est de votre responsabilité de contacter les contributeurs à la fin de votre campagne afin d’honorer les promesses de contrepartie et de leur faire parvenir une facture de leur contribution détaillant la TPS/TVQ si requis.

Lorsque vous faites une contribution sur Ma Belle Terre, vous êtes débité.e dès que vous validez la transaction sur la plateforme en ligne. Votre confirmation est immédiatement téléchargeable en ligne. Ma Belle Terre conserve le montant de la campagne jusqu’à ce que l’objectif soit atteint ou jusqu’à la fin de la campagne. Si la campagne est un succès (minimum 70% de réussite), celle-ci est validée et Ma Belle Terre remet le montant de la campagne au porteur de projet. Il est de la responsabilité de l’entreprise à l’origine de la campagne de remettre les contreparties promises en échange des dons, ainsi qu’une facture détaillée si les contreparties vendues le requièrent.

Si moins de 70% de la campagne est atteinte, le contributeur est intégralement remboursé dans les 15 jours suivant la fin de la campagne.

  • Avoir accès en exclusivité à des produits et des services offerts en quantité limitée;
  • Soutenir financièrement des projets et des personnes avec lesquelles vous partagez les mêmes valeurs pour l’agriculture et l’alimentation au Québec, et faire une différence pour l’avenir du secteur;
  • Avoir un lien direct avec les producteurs, sans distributeur intermédiaire;
  • Bénéficier de la sélection offerte sur Ma Belle Terre et de la qualité des projets hébergés;
  • Soutenir des projets québécois sur une plateforme québécoise.

Ma Belle Terre utilise Stripe, plateforme sécurisée de paiement reconnue et utilisée par plus de 100 000 entreprises dans le monde.

Chaque transaction est unique et Ma Belle Terre ne conserve pas vos renseignements bancaires.

Ma Belle Terre conserve les fonds de campagne jusqu’à la fin de celle-ci afin de s’assurer qu’un porteur de projet fantôme ne disparaisse pas avec les fonds avant la fin de celle-ci.

Oui, le porteur de projet a rempli son profil complet avec ses coordonnées. Vous pouvez échanger avec lui directement. À l’inverse, le porteur de projet dispose de vos coordonnées pour organiser la remise de la contrepartie notamment. Il est donc important de bien remplir votre profil et de mettre vos coordonnées exactes au moment de valider votre contribution.

Ma Belle Terre fait une présélection des projets hébergés sur la plateforme, notamment en termes de respect des critères que nous mettons en avant au sein de Ma Belle Terre (durable, local, projets québécois). Nous gardons le montant de la campagne jusqu’à la fin de celle-ci afin de s’assurer du remboursement des donateurs dans le cas où le projet n’atteindrait pas son objectif.

Toutefois, Ma Belle Terre ne peut être tenue responsable de la viabilité et du succès d’un projet. Ma Belle Terre agit comme une plateforme spécialisée en sociofinancement, mettant en relation contributeurs et porteurs de projet. 

Ma Belle Terre ne pourra pas être tenue responsable du respect des obligations du porteur de projet, notamment en ce qui concerne la fourniture des contreparties. Dans le cas d’une campagne ayant atteint son objectif à 70% et plus, où le montant amassé aura été remis au porteur de projet,  Ma Belle Terre ne sera pas non plus responsable de fournir un remboursement aux donateurs et ce, même si le promoteur ne réalise pas ses engagements, ou ne les réalise pas en temps et en heure, et n’est pas capable de fournir la contrepartie promise. 

Le sociofinancement comporte des risques et est légalement différent d’un achat de services ou de produits classique. Après la campagne, Ma Belle Terre n’intervient pas dans la réalisation du projet financé. Nos équipes contrôlent la fiabilité du projet dans la mesure du possible et ce, avant la mise en ligne de la campagne. Ma Belle Terre demeure toutefois un intermédiaire et ne peut garantir la faisabilité des projets financés sur la plateforme. Une fois le projet validé par nos soins, c’est aux contributeurs de décider de sociofinancer ou non. Pour une décision “éclairée”, les contributeurs peuvent interagir directement avec l’entreprise, vérifier l’activité de ses réseaux sociaux et de ses ambassadeurs, et évaluer ainsi le sérieux de la campagne.

Pour plus d’informations vérifier les conditions générales ici.

Vous pouvez annuler votre don sans frais à tout moment tant que la campagne est active. Contactez Ma Belle Terre pour procéder à l’annulation et au remboursement sous 7 jours ouvrables ici.

Une fois la campagne terminée, il n’est plus possible d’annuler votre don sur Ma Belle Terre. Vous pouvez trouver un arrangement en contactant directement le porteur de projet, toutefois il n’est pas dans l’obligation légale de vous rembourser.