Politique de confidentialité
Politique de respect de la vie privée sur la plateforme de sociofinancement « Ma Belle Terre »
Le site Internet www.mabelleterre.org (la « Plateforme ») souhaite offrir à ses utilisateurs un environnement sécuritaire et respectueux de leur vie privée. C’est ainsi que MA BELLE TERRE, une société par action dûment constituée au registre des entreprises du Québec sous le nom Projet M-B-T Sociofinancement en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies, propriétaire et exploitant de la Plateforme, s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des utilisateurs de la Plateforme par une application rigoureuse de la présente Politique de respect de la vie privée (la « Politique »). La présente Politique explique comment MA BELLE TERRE traite les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. La présente Politique explique également comment vous pouvez poser des questions et faire des suggestions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, et revoir ou mettre à jour vos renseignements personnels.
MA BELLE TERRE vous recommande de lire attentivement la présente Politique et d’y revenir périodiquement, puisqu’elle peut faire l’objet de modifications à l’occasion. Les définitions contenues dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme sont également applicables à la présente Politique de respect de la vie privée.
1. La collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, MA BELLE TERRE recueille deux types de renseignements sur les utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.
En vous inscrivant sur la Plateforme, vous consentez à fournir à MA BELLE TERRE des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse postale, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique (collectivement, les « Renseignements personnels »).
En utilisant la Plateforme, vous consentez également à fournir à MA BELLE TERRE des renseignements de nature anonyme, tels que votre adresse de protocole Internet, le domaine utilisé pour accéder à la Plateforme, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site Internet que vous venez de visiter et que vous allez subséquemment visiter (collectivement, les « Renseignements non personnels »). Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, MA BELLE TERRE recueille également des informations globales, telles que des statistiques démographiques sur les utilisateurs de la Plateforme, le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation de la Plateforme. Ces informations sont également considérées comme des Renseignements non personnels.Vos renseignements d’ordre financier, tels que vos données bancaires ou vos données de carte de crédit ne sont pas collectés et/ou conservés par MA BELLE TERRE. Pour plus d’information sur les conditions d’utilisation du service Stripe, veuillez consulter les conditions d’utilisation relatives à ce service.
2. L’utilisation des renseignements personnels
La collecte des Renseignements personnels est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement des Services offerts via la Plateforme.
Dans le cadre des campagnes de sociofinancement, la collecte de vos Renseignements personnels permet à MA BELLE TERRE de communiquer les informations nécessaires aux parties intéressées. À titre d’exemple, un Contributeur doit pouvoir être en mesure de savoir qui est le Promoteur responsable d’un Projet qui l’intéresse. À l’inverse, le Promoteur dont la campagne de financement est un succès doit pouvoir avoir accès aux Contributions Enregistrées par les Contributeurs.
La collecte de vos Renseignements personnels permet également à MA BELLE TERRE d’améliorer la Plateforme ainsi que de communiquer avec vous si nécessaire.
Prenez note que MA BELLE TERRE pourrait utiliser vos Renseignements personnels dans l’éventualité où nous aurions des motifs raisonnables de croire que vos Renseignements personnels seraient utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi applicable au Québec, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique.
3. La divulgation des renseignements personnels
MA BELLE TERRE s’engage à ne pas vendre ni louer vos Renseignements personnels à quiconque.
Veuillez prendre note qu’en tout temps, votre nom d’utilisateur n’est pas un Renseignement personnel et qu’ainsi, il est visible par tous les utilisateurs de la Plateforme.
Dans le cadre des campagnes de sociofinancement, MA BELLE TERRE dévoile le nom (nom réel et nom de l’entreprise) ainsi que l’adresse courriel voir le numéro de téléphone si fournit d’un Promoteur aux Contributeurs intéressés à participer à un Projet. Le Promoteur peut consulter les informations de ces Contributeurs (informations fournies pour la facturation) dès le début de sa campagne afin de pouvoir assurer le suivi. À l’exception de ce qui précède, MA BELLE TERRE s’engage à ne pas communiquer vos Renseignements personnels à des tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement à cet effet. De plus, avant de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, ces derniers doivent s’engager à respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent (i) à maintenir la confidentialité des Renseignements personnels qui leurs sont communiqués; (ii) à conserver et à n’utiliser lesdits Renseignements personnels qu’aux fins prévues par la Plateforme et les Services; et (iii) à détruire lesdits Renseignements personnels une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues par la Plateforme.
Finalement, MA BELLE TERRE communiquera vos Renseignements personnels si nous y sommes tenus par la loi ou toute ordonnance rendue par un tribunal ou une autorité ayant le pouvoir de nous contraindre à communiquer lesdits Renseignements personnels, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique.
4. Consentements
En tout temps et sous réserve des obligations de MA BELLE TERRE, vous pouvez rectifier ou retirer votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels en communiquant avec nous. Vous reconnaissez toutefois que l’accès à la Plateforme et aux Services pourra alors vous être refusé, à l’entière discrétion de MA BELLE TERRE.
5. Les sites externes
La Plateforme contient des hyperliens vers des sites externes (les « Sites Externes ») qui vous font quitter la Plateforme. MA BELLE TERRE fournit ces hyperliens aux Utilisateurs à titre de commodité. Les Sites Externes n’étant pas sous le contrôle de MA BELLE TERRE, nous vous invitons à consulter les politiques applicables à ces Sites Externes en matière de confidentialité et de respect de la vie privée.
6. La sécurité des renseignements personnels
MA BELLE TERRE prend toutes les mesures techniques, contractuelles et administratives nécessaires afin d’assurer la protection de vos Renseignements personnels.
MA BELLE TERRE, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, employés et mandataires qui ont ou pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels s’engagent, contractuellement, à les utiliser conformément à la présente Politique.
Afin d’assurer un niveau de sécurité supplémentaire de vos Renseignements personnels, MA BELLE TERRE recommande de ne jamais divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puisque ceux-ci donnent accès à votre compte et à vos Renseignements personnels. MA BELLE TERRE vous recommande également de prendre bien soin de clore la session d’accès à votre compte et de fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous terminez d’utiliser la Plateforme.
7. Cookies
La Plateforme utilise des témoins de connexion (les « Cookies »). Les Cookies sont des petits fichiers installés sur votre disque dur par les serveurs de MA BELLE TERRE afin de recueillir des Renseignements non personnels permettant d’améliorer l’efficience de la Plateforme.
En vous connectant à la Plateforme à titre de Contributeur ou de Promoteur, les serveurs de MA BELLE TERRE installent certains Cookies sur votre ordinateur permettant à la Plateforme de reconnaitre votre navigateur, votre mot de passe ainsi que vos préférences. Les Cookies permettent à MA BELLE TERRE d’améliorer l’exploitation de la Plateforme ainsi que votre utilisation.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il vous est possible de les refuser ou de les désactiver en consultant les options de configuration de votre navigateur. Par contre, si vous refusez ou désactivez les Cookies, certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus être disponibles. Après votre utilisation de la Plateforme, il est également possible de supprimer les Cookies.
Prenez note que par l’utilisation des Cookies, MA BELLE TERRE ne collecte et ne conserve aucun renseignement personnel.
8. La conservation des renseignements personnels
MA BELLE TERRE conserve vos Renseignements personnels pendant toute la durée active de votre compte sur la Plateforme. Lorsque vous désactivez votre compte (en nous faisant la demande) MA BELLE TERRE s’engage à détruire les Renseignements personnels reliés à votre compte.
9. L’accès à des renseignements personnels
En tout temps, MA BELLE TERRE s’assure que vous puissiez avoir accès à votre compte et à vos Renseignements personnels afin que vous puissiez les rectifier ou les supprimer vous-même. Si vous éprouvez quelconques difficultés, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Afin que les services offerts par la Plateforme soient efficaces, il est essentiel de vous assurer que les Renseignements personnels de votre compte soient véridiques et complets en tout temps.
À la demande d’un utilisateur, MA BELLE TERRE s’engage à lui confirmer s’il détient ou non des Renseignements personnels à son sujet et à lui transmettre le cas échéant.
Si vous ne voulez plus recevoir par courrier électronique des envois auxquels vous vous êtes abonnés, vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps en suivant les consignes indiquées au bas du message de courrier électronique.
10. Nous contacter
Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de la vie privée de MA BELLE TERRE, n’hésitez pas à nous contacter :
Courriel : [email protected]
Téléphone : +1 (514) 717-8874
Ma Belle Terre
Projet M-B-T Sociofinancement
4412 avenue des Érables
Montréal , Qc
Canada H2H2C